Il est créé une commission qui se compose comme suit:
d’un représentant du ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions, appelé par la suite le ministre, assumant la fonction de président;
d’un représentant du Service de la Formation professionnelle;
d’un représentant du ministre ayant le travail dans ses attributions;
d’un représentant du service d’Orientation professionnelle de l’Administration de l’Emploi;
d’un représentant de la Chambre de Commerce;
d’un représentant de la Chambre des Métiers;
d’un représentant de la Chambre d’Agriculture;
d’un représentant de la Chambre des Salariés.
Les membres de la commission et leurs suppléants sont nommés par le ministre sur proposition de leur organisme d’origine, pour un terme renouvelable de cinq ans.
Le président et les membres peuvent se faire remplacer de plein droit par leur suppléant.
La commission se réunit sur convocation de son président. Elle peut s’adjoindre d’autres experts dont notamment des conseillers à l’apprentissage et des orienteurs.
La commission est assistée par un secrétaire administratif à choisir par le président.
Le fonctionnement de la commission est déterminé par règlement d’ordre intérieur.