L’article 15 (1) sub a) et b) de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes:
dans la carrière supérieure de l’ingénieur:
cinq ingénieurs première classe;
quatre ingénieurs-chefs de division;
des ingénieurs principaux;
des ingénieurs-inspecteurs;
des ingénieurs.
dans la carrière du chargé d’études-informaticien:
un conseiller-informaticien première classe;
un conseiller-informaticien;
des conseillers-informaticiens adjoints;
des chargés d’études-informaticiens principaux;
des chargés d’études-informaticiens.»