Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes…
Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat.
In forceTyperegulationDate14 Sep 2010Since3 Oct 2010Articles19
- Preamble
- 1Administration gouvernementale
- 2Administration des Contributions directes
- 3Police Grand-ducale
- 4Administration de l’Enregistrement et des Domaines
- 5Armée
- 6Enseignement postprimaire
- 7Administration des Bâtiments publics
- 8Administration du Cadastre et de la Topographie
- 9Administration de la Navigation aérienne
- 10Service de Renseignement de l’Etat
- 11Commissariat aux Assurances
- 12Administration de la Gestion de l’Eau
- 13Inspection du Travail et des Mines
- 14Laboratoire National de Santé
- 15Administration de la Nature et des Forêts
- 16Centre de Technologie de l’Education
- 17Instituts culturels de l’Etat
- 18
- 19
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.