Art. 4 Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes…

Administration de l’Enregistrement et des Domaines

In forcesince 3 Oct 2010

L’art. 3 (1) sub a), b) et c) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:

dans la carrière supérieure de l’administration:

un directeur;

deux directeurs adjoints;

quatre conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;

cinq conseillers de direction et conseillers-informaticiens;

des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d’études-informaticiens principaux;

des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration ainsi que des chargés d’études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d’attachés-informaticiens.

dans la carrière moyenne de l’administration:

vingt et un inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;

vingt-huit inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;

vingt-huit inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;

des chefs de bureau, contrôleurs, dont un contrôleur-garde magasin du timbre, receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;

des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;

des rédacteurs principaux ou informaticiens principaux;

des rédacteurs ou informaticiens diplômés.

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif:

douze premiers commis principaux ou premiers commis informaticiens principaux;

seize commis principaux ou commis informaticiens principaux;

des commis et commis informaticiens;

des commis adjoints et commis informaticiens adjoints;

des expéditionnaires et expéditionnaires informaticiens.»

  • eli=eli/etat/leg/loi/1970/03/20/n2/jo
  • num:lu=loi/1970-03-20
  • num:lu=loi/1999-05-31 (several documents carry this name)