L’art. 3 (1) sub a), b) et c) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:
dans la carrière supérieure de l’administration:
un directeur;
deux directeurs adjoints;
quatre conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;
cinq conseillers de direction et conseillers-informaticiens;
des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;
des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d’études-informaticiens principaux;
des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration ainsi que des chargés d’études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d’attachés-informaticiens.
dans la carrière moyenne de l’administration:
vingt et un inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
vingt-huit inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;
vingt-huit inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;
des chefs de bureau, contrôleurs, dont un contrôleur-garde magasin du timbre, receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;
des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;
des rédacteurs principaux ou informaticiens principaux;
des rédacteurs ou informaticiens diplômés.
dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif:
douze premiers commis principaux ou premiers commis informaticiens principaux;
seize commis principaux ou commis informaticiens principaux;
des commis et commis informaticiens;
des commis adjoints et commis informaticiens adjoints;
des expéditionnaires et expéditionnaires informaticiens.»