Art. 7 Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 fixant le nombre des emplois des différentes…

Administration des Bâtiments publics

In forcesince 3 Oct 2010

L’article 4, sub 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des Bâtiments publics est modifié comme suit:

architectes et ingénieurs

cinq architectes / ingénieurs première classe

cinq architectes / ingénieurs chefs de division

des architectes / ingénieurs principaux

des architectes / ingénieurs inspecteurs

des architectes / ingénieurs.»