Art. 9 Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre…

In forcesince 10 Nov 2009

La formation théorique des différentes catégories de permis porte sur les matières du programme de formation figurant à l’annexe A et comprendra au moins dix heures de cours.

Après accomplissement de la formation théorique, les candidats sont admis à se présenter à l’examen théorique pour l’obtention du permis de navigation. Des sessions d’examens théoriques sont organisées par la Commission de la navigation de plaisance visée à l’article 32 de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales, désignée ci-après Commission.

La formation pratique et le contrôle des connaissances porteront sur les manœuvres figurant à l’annexe B. L’organisme agréé adresse la fiche de contrôle à la Commission. Un membre de la Commission dûment mandaté par elle ou toute autre personne dûment mandatée par le ministre peut assister de plein droit en tant qu’observateur à l’enseignement pratique et au contrôle des connaissances.