Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2009/2010.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérie…
In forcesince 15 Sep 2009
- celex=32009R2010
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2009/2010.