Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 10 Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérie…
In forcesince 15 Sep 2009cited 1×
Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant et complétant le règlement grand-ducal…1Law
… Dans l’article 5, les termes cellule de sécurité sont remplacés par division de sécurité et d’audit. L’article 10 est supprimé. A la fin de l’article 11 sont ajoutés trois nouveaux tirets libellés comme suit: de définir …