Art. 5 Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérie…

In forcesince 15 Sep 2009

Les élèves sont sous la surveillance du titulaire ou des intervenants respectifs durant les heures de classe; un plan de surveillance, établi par le comité d'école, renseigne sur la présence de surveillants durant les 10 minutes avant le début des cours ainsi qu'après les cours et pendant les récréations. Ce plan de surveillance fait partie intégrante de l'organisation scolaire adoptée par le conseil communal ou le comité du syndicat scolaire.