La mise en place ainsi que le développement ultérieur du registre national des rejets et transferts de polluants fait l'objet d'une publicité sur support électronique. Un avis y relatif en informant sur le début de la période de publicité, qui est d'un mois au moins, est inséré dans 4 journaux quotidiens imprimés au Grand-Duché. Au cours de ladite période, les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par le biais dudit support ou transmettre ces dernières directement à l'Administration de l'environnement.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 relatif a) à la conception et la structure du regi…
Participation du public.
In forcesince 27 Mar 2009