Art. 4 Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 relatif a) à la conception et la structure du regi…

Participation du public.

In forcesince 27 Mar 2009

La mise en place ainsi que le développement ultérieur du registre national des rejets et transferts de polluants fait l'objet d'une publicité sur support électronique. Un avis y relatif en informant sur le début de la période de publicité, qui est d'un mois au moins, est inséré dans 4 journaux quotidiens imprimés au Grand-Duché. Au cours de ladite période, les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par le biais dudit support ou transmettre ces dernières directement à l'Administration de l'environnement.