L'exploitant de chaque établissement soumis aux exigences de notification visées à l'article 2 garantit la qualité des informations qu'il fournit.
L'Administration de l'environnement, ainsi que l'Administration de la gestion de l'eau pour ce qui est des rejets dans l'eau, évaluent la qualité des données fournies par l'exploitant, en particulier pour ce qui est de leur exhaustivité, cohérence et crédibilité.