Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 relatif a) à la conception et la structure du regi…

Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 relatif a) à la conception et la structure du registre national des rejets et des transferts de polluants b) aux conditions et modalités de notification, d'assurance et d'évaluation de la qualité des informations à fournir pour la tenue du registre c) aux modalités de participation du public à la mise en place et au développement du registre.

In forceTyperegulationDate13 Mar 2009Since27 Mar 2009Articles5

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.