L'article 1er du règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales, tel qu'il a été complété par la suite, est complété par les fichiers suivants:
les fichiers du Service de la Formation professionnelle du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle concernant la formation professionnelle continue organisée par les entreprises;
les fichiers du Service de la Formation professionnelle du Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle concernant les particuliers demandant un congé individuel de formation;
les fichiers du Service national de la Jeunesse concernant les particuliers demandant un congé-jeunesse.