Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 14 juin 2005 ayant pour objet l'assimilation au régime des empl…
In forcesince 4 Oct 2005
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.