Art. 3 Règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlemen…

Hauteur de houle significative

In forcesince 11 Feb 2025

Les valeurs de hauteur de houle significative ne doivent pas être dépassées avec une probabilité de plus de 10 pour cent sur une base annuelle.

Changed on 11 Feb 2025

Notre Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au MémorialLes valeurs de hauteur de houle significative ne doivent pas être dépassées avec une probabilité de plus de 10 pour cent sur une base annuelle.

  1. 11 Feb 2025 – todayin force
  2. 20 Mar 2005 – 11 Feb 2025earlier wording