Les modalités de l'élaboration et de l'appréciation du mémoire sont déterminées comme suit:
Le sujet du mémoire choisi par le président est communiqué au candidat qui dispose d'un délai minimum de deux mois pour son élaboration.
Le mémoire doit être remis sur des feuilles dactylographiées et comprend au minimum vingt pages.
Le président transmet le mémoire aux examinateurs. L'appréciation du mémoire est faite par au moins deux examinateurs.
A la date fixée pour l'examen, le candidat présente son mémoire de manière orale et de façon succincte aux examinateurs, qui le discutent avec le candidat.
Les notes du mémoire sont communiquées au président.
L'appréciation des copies des autres matières se traduit par des notes conformément aux échelles fixées à l'article 1er.
Les notes sont communiquées au président.