Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 fixant les conditions et les modalités de l'exa…

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 fixant les conditions et les modalités de l'examen de qualification prévu par la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat.

In forceTyperegulationDate28 Jan 2005Since18 Feb 2005Articles5

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.