L’annexe C détermine le modèle du carnet à souches à utiliser dans le cadre de la prescription de cannabis et de certains de ses dérivés à des fins médicales.
Art. 3bis Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu…
In forcesince 28 Sep 2018cited 1×
Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’acc…4Law
… et la lutte contre la toxicomanie est modifié comme suit : Entre les articles 3 et 4 est inséré un nouvel article 3bis, libellé comme suit : Art. 3bis. L’annexe C détermine le modèle du carnet à souches à utiliser dans le cadre …