L'annexe A détermine le modèle du carnet à utiliser pour la prescription d'une substance, d'un médicament ou d'une préparation dans le cadre d'un traitement médical ordinaire.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu…
In forcesince 18 Feb 2005