Art. 47 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…

In forcesince 16 Nov 2004
1.

Sans préjudice des dispositions de la législation relative à l'identification des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, il est veillé à ce qu'en cas d'apparition de foyers de fièvre aphteuse, les animaux des espèces sensibles ne quittent l'exploitation dans laquelle ils sont détenus qu'après avoir été identifiés de telle manière que l'autorité compétente peut rapidement déterminer leurs mouvements et leur exploitation d'origine, ou toute exploitation dont ils proviennent. Toutefois, dans les cas visés à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article 16, paragraphe 1, l'autorité compétente peut, dans certaines conditions tenant compte de la situation sanitaire, autoriser d'autres moyens de déterminer rapidement les mouvements de ces animaux et leur exploitation d'origine ou toute exploitation dont ils proviennent. Les modalités d'identification de ces animaux ou de leur exploitation d'origine sont fixées par l'autorité compétente et notifiées à la Commission.

2.

Les mesures prises par l'autorité compétente en ce qui concerne les opérations supplémentaires de marquage permanent et indélébile des animaux aux fins spécifiques de la lutte contre la fièvre aphteuse, notamment dans le cadre de la vaccination effectuée conformément aux articles 52 et 53, peuvent être modifiées selon la procédure de la comitologie.