APPENDICE
DIRECTIVES RELATIVES A LA CONCEPTION ET A L’EXPLOITATION DES NAVIRES A
PASSAGERS NEUFS EN FONCTION DES BESOINS SPECIFIQUES DES PERSONNES AGEES ET
DES HANDICAPES
INTRODUCTION
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On observe une prise de conscience croissante des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées et les handicapés à participer à la vie socio-économique et de la nécessité de les atténuer. Il convient, pour intégrer les personnes âgées et les handicapés au reste des passagers, d’étudier avec soin la conception des navires à passagers neufs. Compte tenu des différences considérables entre les navires à passagers tels que les transbordeurs rouliers et les navires de croisière, tant du point de vue de la conception, de la construction, des ports où ils sont amenés à faire escale, des caractéristiques des passagers et du mode d’exploitation, ces navires devraient être examinés séparément. Les paragraphes suivants contiennent des recommandations sur la conception et l’exploitation des navires à passagers neufs, en particulier les transbordeurs qui font partie du système de transports publics.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX A DONNER AVANT L’EMBARQUEMENT
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Il faudrait donner au public en général et aux passagers éventuels des renseignements généraux concernant les services et l’assistance offerts aux personnes âgées et aux handicapés sur une route donnée et ce, sous une forme adaptée aux malvoyants, par exemple au moyen de caractères imprimés de grande dimension et de bandes sonores.
ACCES AUX GARES MARITIMES
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Pour tenir compte des besoins spécifiques des personnes âgées et des handicapés, y compris les utilisateurs de fauteuils roulants, lors de la création d’une gare maritime destinée à accueillir des navires à passagers, il faut notamment:
assurer, dans la mesure du possible, la disponibilité de moyens de transport publics à l’usage des personnes âgées et des handicapés à des prix comparables à ceux payés par les autres voyageurs;
faciliter, dans la mesure du possible, l’utilisation des services de taxis et des moyens de transport privés pour cette catégorie de passagers;
assurer la libre circulation entre les entrées et les sorties de la gare maritime, de préférence sans changement de niveau;
assurer le plein accès à toutes les zones de service, telles que les boutiques hors taxe, les toilettes, les restaurants et les magasins. Les toilettes devraient aussi pouvoir être utilisées par les personnes se déplaçant en fauteuil roulant et leur accompagnateur (homme ou femme);
veiller à ce que l’aménagement des toilettes, des fontaines d’eau potable, des téléphones et des panneaux de commande des ascenseurs soit adapté aux besoins des handicapés moteur, ainsi que des passagers malentendants et malvoyants;
prévoir, à l’intention des personnes âgées et des handicapés, des sièges réservés et, notamment, des endroits pour les fauteuils roulants; la hauteur des sièges devrait être adaptée et des accoudoirs devraient être prévus pour aider les passagers atteints d’une infirmité;
prévoir, pour les véhicules des passagers handicapés, des emplacements spécialement marqués sur les ponts-garages des transbordeurs rouliers offrant un libre accès jusqu’aux ascenseurs;
veiller à ce que toutes les instructions visuelles (c’est-à-dire les renseignements relatifs à la sécurité) soient affichées de la façon la mieux dimensionnée et la plus claire possible à l’intention des malentendants et de ceux dont la vue est diminuée et, chaque fois que cela est nécessaire, des annonces précédées d’une tonalité pour attirer l’attention devraient être faites par haut-parleur à l’intention des aveugles et de ceux dont la vue est fortement diminuée;
prévoir des moyens appropriés pour communiquer aux malentendants des renseignements concernant la sécurité et le transport dont ils pourraient ne pas avoir connaissance autrement;
améliorer la communication avec les handicapés sensoriels, en réservant des zones spéciales où seraient centralisées toutes les aides et les installations d’interprétation nécessaires et, lorsque cela est possible, prévoir un circuit dans le système de communication sonore pour le branchement des appareils de correction auditive;
fournir au personnel des compagnies de navigation, des ports, des services d’immigration et des douanes une formation adaptée, ainsi que des renseignements et des instructions normalisés sur la façon de venir en aide aux passagers handicapés.
ACCES AU NAVIRE
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Le navire devrait être construit et équipé de manière à ce que les utilisateurs de fauteuils roulants et autres personnes handicapées puissent embarquer et débarquer facilement en toute sécurité, soit sans assistance, soit à l’aide de rampes, d’élévateurs ou d’ascenseurs. La pente maximale des rampes pour fauteuils roulants devrait être de 1/20. Le navire devrait posséder au moins une voie d’accès pouvant être empruntée par des handicapés et des utilisateurs de fauteuils roulants. Cette voie d’accès devrait être dépourvue d’escaliers et de marches et être signalée par le symbole agréé au plan international des installations et autres facilités à l’usage des handicapés. Une notice explicative sur la façon de se rendre à cette voie d’accès devrait être affichée sur toutes les autres voies d’accès au navire et à tous les autres emplacements appropriés à bord du navire.
TRIAGE DES VOITURES
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Pour ce qui est des transbordeurs, les voitures conduites par des handicapés ou ayant des passagers handicapés à leur bord, devraient être identifiées par une marque distinctive à l’entrée de l’aire de triage et être orientées vers un couloir de triage distinct avant d’embarquer sur le navire. Le préposé à l’entrée de l’aire de triage devrait pouvoir communiquer avec le responsable de l’aire de triage et le personnel à bord du navire. Les couloirs de triage ne devraient pas comporter de rebord (différence de niveau) risquant d’empêcher les handicapés de sortir d’une voiture en stationnement. L’équipage devrait diriger les passagers handicapés vers une place de stationnement spéciale à bord du navire et leur venir en aide, notamment pour sortir le fauteuil roulant de la voiture. L’équipage devrait également leur venir en aide à l’arrivée.
STATIONNEMENT DES VOITURES A BORD
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Les transbordeurs devraient disposer de places de stationnement spéciales permettant aux utilisateurs de fauteuils roulants de sortir de leurs voitures. Le nombre de places pourrait évoluer en fonction de la demande. Les places de stationnement peuvent également être utilisées par des handicapés qui n’utilisent pas de fauteuils roulants. Les utilisateurs de fauteuils roulants devraient pouvoir circuler librement des places de stationnement aux installations pour passagers.
ASCENSEURS
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Il devrait y avoir au moins un ascenseur du pont-garage à un pont permettant de se diriger librement vers les espaces ouverts au public, les cabines et les toilettes. Les dimensions au sol des ascenseurs devraient être d’au moins 110 cm de large et 140 cm de profondeur. Ils devraient être munis de portes automatiques laissant une ouverture d’au moins 90 cm. Une main courante devrait être installée sur trois côtés à 90-100 cm au-dessus du sol. Les commandes devraient être placées à 90-120 cm environ au-dessus du sol, à au moins 50 cm de l’angle de l’ascenseur, une poignée étant située à proximité. Ils devraient être munis d’un strapontin placé à portée des commandes. Le plancher de l’ascenseur devrait être au même niveau que ce celui du pont, le palier desservant l’ascenseur étant au même niveau que ce dernier et mesurant au moins 150 x 150 cm. Les ascenseurs ne peuvent être remplacés par des escaliers mécaniques.
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Les boutons du panneau de commande devraient mesurer au moins 2 cm de diamètre et être éclairés. Ils ne devraient pas être trop faciles à manoeuvrer. Ils devraient être d’une couleur contrastée à la couleur du panneau de commande. Les boutons pour l’arrêt en cas d’urgence et pour le signal d’alarme devraient être d’une forme nettement distincte des autres boutons de l’ascenseur. Celui de l’arrêt d’urgence devrait être rouge et celui du signal d’alarme devrait être jaune. Les boutons devraient porter de gros caractères en relief.
AMENAGEMENTS
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Les ouvertures desservant les locaux de réunion devraient être assez larges pour laisser passer librement les fauteuil roulants; l’ouverture libre devrait être d’au moins 80 cm. Il devrait s’agir de portes automatiques ou en position ouverte lorsque cela ne va pas à l’encontre des prescriptions en matière de sécurité. Il conviendrait d’éviter les obstacles tels que les hiloires dans les locaux à passagers et de les éliminer partout ailleurs, par exemple au moyen de rampes ou d’hiloires rétractables. Toutefois, les hiloires prescrites en vertu de la Convention sur les lignes de charge ou de toute autre norme de sécurité ne peuvent être enlevées. Les rampes et les hiloires devraient être d’une couleur contrastée.
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Les escaliers devraient être construits de manière à être faciles à monter pour les personnes âgées et les handicapés. Ils ne devraient pas être trop raides et à pas fermés. Les marches devraient être conçues avec un degré élevé de sécurité en ce qui concerne la hauteur, la profondeur, la couleur, l’éclairage et le risque de dérapage. Eu égard aux personnes âgées et aux malvoyants, le rebord de chaque marche devrait être d’une couleur vive contrastée (sur une largeur d’environ 25 mm à la verticale et à l’horizontale). Il conviendrait de prévoir des deux côtés des escaliers des mains courantes ayant un profil rond de 45 à 50 mm de diamètre construites en un matériau de prise facile et d’une couleur contrastée; les mains courantes devraient se prolonger au-delà des escaliers sur 300 mm à ses deux extrémités. Elles devraient être fixées à une hauteur de 850 mm au-dessus des marches. Il conviendrait de prévoir un écart d’au moins 45 mm entre la cloison et la barre de la main courante. Des indications tactiles devraient être prévues aux deux extrémités de chaque série de marches.
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Pour chaque centaine de passagers que le navire est autorisé à transporter, il faudrait réserver au moins une place pour un fauteuil roulant afin que l’utilisateur du fauteuil roulant puisse voyager dans son fauteuil parmi les autres passagers. L’on devrait pouvoir mettre le fauteuil roulant dans un emplacement sûr.
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Au moins 4 % des sièges du navire réservés aux passagers devraient être adaptés aux personnes handicapées. Ces sièges devraient être suffisamment spacieux et munis de poignées pouvant servir de support pour s’asseoir ou se lever du siège. Ces poignées devraient être d’une couleur contrastée. Lorsque l’espace disponible ne laisse pas assez de place aux personnes qui ont des jambes raides, le siège situé devant le siège spécialement adapté devrait être amovible. Lorsque les sièges sont disposés en rangées, les accoudoirs qui peuvent représenter un obstacle à une personne handicapée devraient pouvoir être relevés. Les sièges réservés aux personnes âgées et aux handicapés devraient être situés à proximité des échappées et des toilettes.
COURSIVES, PORTES ET MAINS COURANTES
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Il conviendrait de prévoir suffisamment d’espace libre pour permettre aux personnes âgées et aux handicapés de se déplacer, notamment à bord des navires qui sont en mer pour des périodes prolongées. Les coursives devraient être munies de mains courantes situées à 90 cm du sol, de préférence de chaque côté de la coursive. La main courante ne devrait pas comporter d’angle et posséder un diamètre d’environ 3,5-5cm. Les mains courantes devraient être d’une couleur opposée à celle du fond et il conviendrait de veiller à prévoir des indications tactiles pour fournir des orientations/renseignements aux passagers malvoyants. Des supports peuvent aussi être nécessaires dans d’autres parties du navire, notamment dans les restaurants, sur le dossier des sièges et dans les toilettes. Les coursives devraient être suffisamment larges pour que les fauteuils roulants puissent dépasser d’autres personnes.
PONT ET PLANCHER
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Les ponts et les planchers devraient être au même niveau et revêtus de surfaces antidérapantes. Lorsqu’une dénivellation est nécessaire, les marches ne devraient pas être d’une hauteur supérieure à 3 cm ou il faudrait prévoir à chaque marche une rampe grillagée ou l’équivalent et des poignées.
CABINES
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Les navires munis de cabines devraient disposer d’un certain nombre de cabines adaptées aux utilisateurs de fauteuils roulants. L’espace libre situé en face du lit ou du siège de repos devrait mesurer au moins 140 cm. Il faudrait utiliser des lits plutôt que des couchettes (rebord frontal surbaissé) afin de permettre à la personne handicapée de s’asseoir sur le lit pour se déshabiller. Lorsque l’on utilise des couchettes, la couchette inférieure devrait disposer au-dessus d’elle d’un espace libre d’au moins 110 cm de haut pour permettre de s’asseoir. Le lit devrait être situé à 50 cm du sol. L’interrupteur de la lampe de chevet se trouvant au-dessus du lit devrait être placé de manière que l’on puisse l’atteindre depuis un fauteuil roulant et depuis le lit. Les interrupteurs devraient être faciles à atteindre et placés à 90 cm du sol. Des poignées devraient être placées au niveau du lit. La porte de la cabine devrait coulisser latéralement ou s’ouvrir vers l’extérieur, à moins que la cabine soit assez spacieuse pour accommoder un fauteuil roulant tout en permettant à la porte de se rabattre vers l’intérieur. L’ouverture de la porte devrait être d’au moins 90 cm. Lorsque la cabine est munie d’un lavabo il devrait être installé de la même façon que le lave-mains situé dans les toilettes décrites ci-dessous. La cabine devrait être équipée de moyens permettant de demander de l’aide.
SANITAIRES
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En fonction de ses dimensions et de son utilisation, un navire devrait disposer d’un certain nombre de toilettes destinées aux utilisateurs de fauteuils roulants, si possible sur chaque pont à passagers. Ces toilettes peuvent être situées à l’écart des autres toilettes et peuvent être utilisées indistinctement par les hommes ou par les femmes. Des renseignements permettant de se rendre à ces toilettes devraient être affichés à l’entrée des toilettes qui ne sont pas adaptées aux utilisateurs de fauteuils roulants. Les portes devraient s’ouvrir vers l’extérieur ou coulisser latéralement; on devrait pouvoir les déverrouiller de l’extérieur en cas d’urgence à l’aide d’une clé même lorsque la porte indique «occupé». Il devrait y avoir une distance d’au moins 110 cm des toilettes au mur ou aux aménagements leur faisant face et un espace libre de 90 cm sur l’un des côtés des toilettes. Le siège des toilettes devrait se situer de 45 à 48 cm du sol. Un support pliant ou se rabattant latéralement devrait être placé de chaque côté du siège. Le lave-mains devrait être installé à portée du siège à 80 cm du sol au maximum. Il devrait être monté assez solidement pour pouvoir servir d’appui. Une glace devrait être placée à une hauteur adéquate, le rebord inférieur étant à 90 cm du sol et le rebord supérieur à 190 cm du sol. Le fauteuil roulant devrait pouvoir être glissé sous le lave-mains, la hauteur utile en dessous du lave-mains étant de 70 à 75 cm. Le savon, les serviettes, etc., devraient être placés à environ 90 à 100 cm du sol. Chaque cabinet de toilette devrait être muni d’un dispositif permettant de demander de l’aide.
AFFECTATION DES CABINES
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A bord des navires munis de cabines, il faudrait attribuer aux personnes âgées et aux handicapés qui risquent d’avoir besoin d’aide en cas d’urgence des cabines situées à proximité du pont d’embarquement afin de pouvoir les aider à se rendre à un engin de sauvetage le plus rapidement et le plus facilement possible. Il faudrait disposer d’une liste des cabines occupées par les passagers auxquels l’équipage risque d’avoir à venir en aide.
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Les cabines et les toilettes adaptées aux utilisateurs de fauteuils roulants devraient être situées dans les espaces ouverts qui se trouvent entre les sections des cabines. Des portes automatiques seraient préférables. Les portes munies de pompes devraient être à ouverture automatique. Idéalement, la somme de la largeur de la coursive plus la largeur d’une ouverture d’accès à une coursive ou d’une ouverture de porte formant un angle de 90° par rapport à la coursive devrait être de 220 cm. Dans les locaux d’habitation les coursives de la section cabine font traditionnellement 90 cm de large. La difficulté que posent les portes de cabine et de toilette situées dans ces coursives aux utilisateurs de fauteuils roulants peut, en dernier ressort, être résolue au moyen de portes d’une ouverture de 100 cm coulissant latéralement. Cette ouverture supérieure est nécessaire pour permettre aux fauteuils roulants de pivoter pour entrer dans la cabine.
FORMATION DE L’EQUIPAGE
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L’équipage devrait recevoir une formation et des consignes précises sur l’aide à apporter aux personnes âgées et aux handicapés en situation d’urgence.
MESURES DESTINEES AUX PERSONNES SOUFFRANT D’ALLERGIE
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L’ameublement et la literie devraient être autant que possible construits en matériaux ne provoquant pas d’allergie. L’utilisation de quelques locaux devrait être interdite aux passagers accompagnés d’animaux à poil.
INFORMATION
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Lorsqu’il existe un guichet d’information, celui-ci devrait être situé à une hauteur maximale de 90 cm. Une boucle d’induction devrait être installée au guichet d’information.
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Des affiches et des panneaux présentant l’information destinée aux passagers sous une forme simple devraient être affichés selon que de besoin, notamment sur les voies d’accès au navire. Le graphisme devrait en être simple, en caractères gras de grande dimension et d’une couleur opposée à celle du fond (par exemple, noir sur jaune). Les panneaux devraient être placés à une hauteur convenable du sol, soit environ 150 à 160 cm, et être bien éclairés. Les annonces devraient être prononcées d’une voix claire et distincte. Il faudrait envisager également d’utiliser d’autres moyens d’information (braille, moyens tactiles, bandes sonores) à l’intention des aveugles et des malvoyants.
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Le navire devrait être muni d’un matériel permettant de communiquer dans chaque port les renseignements aux malvoyants comme aux malentendants.
SERVICE DISPONIBLE
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L’on devrait pouvoir acheter n’importe quelle catégorie de titre de transport à la gare maritime ou à bord du navire auprès des services compétents.
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Il devrait être possible, dans les navires offrant un service de restauration, de servir les personnes âgées et les handicapés à table. Les tables devraient être conçues de manière que les utilisateurs de fauteuils roulants puissent y accéder librement.
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Les chiens d’aveugles devraient être autorisés dans les locaux à passagers, y compris dans les zones où se trouvent les services de restauration.
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Lorsque des téléphones sont mis à la disposition des passagers, l’un de ces téléphones au moins devrait être accessible aux utilisateurs de fauteuils roulants et il devrait être marqué en conséquence.
Symboles signalant le matériel, des installations et des facilités à
l’usage des personnes handicapées
RECOMMANDATION RELATIVE AUX RADEAUX DE SAUVETAGE REVERSIBLES
MUNIS D’UNE TENTE, AUX RADEAUX A REDRESSEMENT AUTOMATIQUE
ET AUX CANOTS DE SECOURS RAPIDES, Y COMPRIS LA MISE A L’ESSAI, A BORD DES
NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS
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APPLICATION
La présente Recommandation s’applique aux radeaux de sauvetage réversibles munis d’une tente, aux radeaux de sauvetage à redressement automatique et aux canots de secours rapides prescrits par la règle II/24-1 de la Convention SOLAS .
2
RADEAUX DE SAUVETAGE REVERSIBLES MUNIS D’UNE TENTE
2.1 Sauf disposition contraire de la présente section, tous les radeaux de sauvetage réversibles munis d’une tente devraient satisfaire aux prescriptions du paragraphe 4.1 et, s’ils sont gonflables, aux prescriptions du paragraphe 4.2 ou, s’ils sont rigides, aux prescriptions du paragraphe 4.3.
2.2 Les prescriptions des paragraphes 4.2.5.2 et 4.2.6.2 ne s’appliquent pas aux radeaux de sauvetage réversibles munis d’une tente de type gonflable et les prescriptions du paragraphe 4.3.5.1 ne s’appliquent pas aux radeaux de sauvetage réversibles munis d’une tente de type rigide.
2.3 Le radeau de sauvetage réversible muni d’une tente flottante devrait être à assèchement automatique. Le radeau de sauvetage devrait pouvoir être utilisé sans danger à tout moment par des personnes n’ayant reçu aucune formation.
2.4 Le canot de sauvetage réversible muni d’une tente devrait pouvoir être exploité en toute sécurité quel que soit le côté sur lequel il flotte. Le radeau de sauvetage devrait être muni d’une tente sur chacun des deux côtés de son plancher, s’il y a lieu, laquelle devrait se mettre en position lorsque le radeau est mis à l’eau et flotte. Les deux tentes devraient satisfaire aux prescriptions des paragraphes 4.1.1.5, 4.1.3.3 et 4.1.3.4.
2.5 L’armement requis aux termes du paragraphe 4.1.5 devrait être aisément accessible quel que soit le côté sur lequel flotte le radeau de sauvetage réversible muni d’une tente; à cette fin, il devrait soit être placé dans une enveloppe qui soit accessible de l’un ou de l’autre des côtés, soit être installé en double sur chaque côté du radeau de sauvetage.
2.6 Le radeau de sauvetage réversible muni d’une tente avec son armement complet devrait pouvoir à tout moment flotter en position droite sur houle, quelles que soient ses conditions de chargement.
2.7 Les radeaux de sauvetage réversibles munis d’une tente n’ont pas besoin d’être disposés de manière à pouvoir être transférés aisément d’un bord à l’autre et par conséquent, ils ne sont pas soumis à la limite de poids de 185 kg indiquée au paragraphe 4.1.2.2.