Annex 2, Règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal…

In forcesince 31 Oct 2004

ANNEXE II

«ANNEXE III

LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ APPLICABLES

AUX NAVIRES À PASSAGERS ET AUX ENGINS À PASSAGERS À GRANDE VITESSE À

L’EGARD DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

(visées à l’article 5 ter)

Pour l’application des lignes directrices figurant à la présente annexe, il y a lieu de tenir compte de la circulaire MSC/735 du 24 juin 1996 de l’OMI intitulée «Recommandation relative à la conception et à l’exploitation des navires à passagers en fonction des besoins spécifiques des personnes âgées et des handicapés», publiée à l’annexe IV du présent règlement.

1.

Accès au navire

Les navires devraient être construits et équipés de manière à ce que les personnes à mobilité réduite puissent embarquer et débarquer facilement et en toute sécurité, et devraient garantir l’accès d’un pont à l’autre sans assistance ou au moyen de rampes ou d’ascenseurs. La direction de l’accès destiné aux personnes à mobilité réduite devrait être indiquée aux autres points d’accès au navire et à des endroits appropriés dans l’ensemble du navire.

2.

Signalétique

La signalétique prévue à bord des navires pour aider les passagers devrait être placée à la portée des personnes à mobilité réduite (y compris des personnes souffrant de handicaps sensoriels), être facile à lire et être placée à des endroits stratégiques.

3.

Moyens de transmission de messages

Les bateaux devraient être équipés de moyens embarqués permettant à l’exploitant de transmettre aux personnes atteintes de différentes formes de mobilité réduite des annonces verbales et visuelles concernant notamment les retards, les changements d’horaire et les services offerts à bord.

4.

Alarme

Le système d’alarme et les boutons d’alarme/d’appel doivent être conçus de façon à être accessibles à tous les passagers à mobilité réduite, notamment aux personnes souffrant de handicaps sensoriels et aux personnes ayant des troubles de l’apprentissage, et à alerter ces passagers.

5.

Prescriptions supplémentaires garantissant la mobilité à l’intérieur du navire

Les mains courantes, coursives, passages, ouvertures de communication et portes doivent se prêter au déplacement d’une personne en fauteuil roulant. Les ascenseurs, ponts à véhicules, salons des passagers, logements et toilettes doivent être conçus pour être accessibles de manière raisonnable et proportionnée aux personnes à mobilité réduite.»