Les laboratoires qui réalisent des essais sur les produits chimiques, conformément à la loi modifiée du 15 juin 1994
relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses,
modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses,
doivent respecter les principes de bonnes pratiques de laboratoire, dénommées ci-après «BPL», spécifiés à l'annexe du présent règlement.
Les substances chimiques visées au point 1. sont celles qui sont définies par l'article 2 de la loi précitée, sans préjudice des définitions identiques ou analogues qui sont prévues par d'autres réglementations en vigueur applicables aux substances chimiques.