Art. 1 Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 2000 d…

In forcesince 6 Jun 2004

L’article 16 du règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs est remplacé par le libellé suivant:

Art. 16.

L’échec subi par un candidat au permis de conduire «apprenti-instructeur» soit dans la partie théorique, soit dans la partie pratique, ne donne lieu qu’à un ajournement partiel.

Après quatre échecs totaux ou partiels, le candidat est définitivement éliminé.