Art. 1 Règlement grand-ducal du 24 mars 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 2…

In forcesince 5 Apr 2004

L'annexe J du règlement grand-ducal du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés et les comptes annuels des entreprises est remplacée par l'annexe J figurant en annexe du présent règlement grand-ducal.