Art. 1 Règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 transposant la directive 2001/96/CE du Parleme…

In forcesince 4 Jan 2004

Le chargement et le déchargement des vraquiers inscrits au registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois doivent être effectués conformément aux dispositions de la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers.

Cette directive qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal, n'est pas publiée au Mémorial, la publication au Journal Officiel des Communautés européennes en tenant lieu. Elle se trouve publiée comme suit: J.O. n° L 13/9 du 16 janvier 2002.