L'article 1er modifié du règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur est complété par les Règlements acceptés en vertu de l'Article A ci-avant.
Art. 3 Règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvi…
Art. B.
Règlement grand-ducal du 16 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 o…1Law
… de production et de certification des semences de plantes fourragères est modifié comme suit: (1) L’article 3, paragraphe 1, point A, est modifié comme suit: le point a) est modifié comme suit: le titre Gramineae est remplacé par le …
Règlement grand-ducal du 19 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 o…1Law
… de production et de certification des semences de plantes fourragères est modifié comme suit: A l’article 3, paragraphe 1, partie A, point b), les termes Galega orientalis Lam. Galéga fourrager sont insérés entre la mention …
Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2…1Law
… de production et de certification des semences de plantes fourragères est modifié comme suit: A l’article 3, le paragraphe 1 est modifié comme suit: à la lettre B, point 1, le point d) est remplacé par le texte suivant: d) pour …