Art. 3 Règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvi…

Art. B.

In forcesince 19 Nov 2002cited 3×

L'article 1er modifié du règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur est complété par les Règlements acceptés en vertu de l'Article A ci-avant.