La demande d'homologation d'un type de cinémomètre doit être adressée à la SNCH. Elle doit être accompagnée des pièces énumérées ci-après:
une description détaillée du cinémomètre comportant tous les dessins et photographies utiles;
un exposé technique complet du mode de fonctionnement, des opérations d'entretien et des procédures de calibrage et de vérification;
un manuel d'utilisation destiné à être remis aux détenteurs;
un spécimen de carnet métrologique devant être fourni au détenteur par le fabricant avec chaque appareil.
La demande d'homologation doit en outre être accompagnée d'un modèle représentatif du type de cinémomètre à homologuer ainsi que des moyens nécessaires pour procéder au calibrage et aux épreuves de conformité. La SNCH peut demander la fourniture de tous autres documents et pièces qu'elle juge utiles en vue de l'accomplissement de sa mission, dont notamment une attestation de l'organisme notifié d'un Etat membre de l'Union Européenne certifiant que le type d'appareil répond aux réglementations et normes communautaires ou une attestation des autorités compétentes du pays de fabrication du type d'appareil certifiant la conformité de celui-ci aux normes nationales afférentes.
Le cinémomètre doit indiquer les vitesses mesurées dans les limites d'une marge de tolérance qui est de 3 km/h en plus ou en moins, lorsque la vitesse mesurée se situe entre 25 et 100 km/h, et qui est de 3 % en plus ou en moins, lorsque la vitesse mesurée dépasse 100 km/h. Lorsque l'appareil est connecté au tachymètre équipant le véhicule et qu'il est destiné à mesurer la vitesse pendant que ce véhicule est en mouvement, les marges de tolérance indiquées ci avant restent d'application. Toutefois, les limites de marge de tolérance à appliquer à l'indication de vitesse mesurée sont de respectivement 7 km/h et 7 % en plus ou en moins. La conception et le fonctionnement des cinémomètres doivent rendre impossible toute manipulation susceptible d'influer sur les valeurs à mesurer.
La SNCH procède ou fait procéder aux vérifications et essais requis. Si les conditions du présent règlement sont remplies, la SNCH accorde l'homologation et délivre un certificat d'homologation conforme à un modèle approuvé par le ministre. Le certificat d'homologation précise l'emplacement de la vignette prévue à l'article 10.
La SNCH dresse et tient à jour un relevé des types de cinémomètre homologués.