Art. 24 Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés commun…

In forcesince 27 Mar 2011cited 2×

Les employés visés par le présent chapitre sont censés être en service provisoire pendant les deux premières années de service.

Pour l’éducateur et l’éducateur-instructeur l’âge fictif de début de carrière est fixé à dix-neuf ans, pour l’éducateur gradué et l’éducateur sanitaire à vingt et un ans.

Les articles 8, 13 et 18 du présent règlement sont applicables aux employés visés par le présent chapitre.

  • Cour administrative, 15.03.2016, n° 36898C du rôleDecision

    … du règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux, ainsi que sur l’article 24, paragraphe 3, du règlement grand-ducal du 20 décembre 1990, auquel renvoie l’article 27 du règlement …

    15 Mar 2016 · 36898C

  • Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…1Law

    … 18 du présent règlement sont applicables aux employés visés par le présent chapitre. Les alinéas 3 et 4 de l’article 24 sont remplacés comme suit: Les articles 8, 13 et 18 du présent règlement sont applicables aux employés …