La rémunération des employés occupant un poste de chargé de cours dans un établissement d’enseignement musical du secteur communal est fixée par le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal.
Art. 25 Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés commun…
In forcesince 28 Jan 2002cited 1×
Règlement grand-ducal du 29 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour l’ann…1Law
… publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des articles 5, 8, 10, 14, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27 et 33 du règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2001 concernant …
Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d'admissi…Law
- num:lu=rgd/1998-09-25 (several documents carry this name)