Le règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux est modifié comme suit :
A. A l’article 5, l’alinéa 1er est modifié comme suit :
Si les conditions de formation continue sont remplies, les allongements échoient, le premier deux années après la date où le fonctionnaire a atteint le maximum barémique de son grade, le deuxième deux années après le premier, sans préjudice de l’octroi de la majoration de l’indice, telle qu’elle est prévue à l’article 4.1, alinéa 2 du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, le bénéfice de la majoration de l’indice étant soumis aux mêmes conditions d’octroi que l’allongement auquel elle a trait.
B. A l’article 6 le deuxième alinéa est abrogé.