Au sens du présent règlement, on entend par :
la loi : la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;
le Ministre : le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Au sens du présent règlement, on entend par :
la loi : la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;
le Ministre : le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.Law