Le présent règlement définit le statut des chargés de cours engagés à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle sous le régime de l'employé de l'Etat auprès de l'Institut d'études éducatives et sociales et occupant les postes créés par l'article 15, paragraphe 3, point K de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000.
Peuvent être engagés en qualité de chargés de cours à durée indéterminée et à tâche complète ou partielle sous le régime d'employé de l'Etat les membres du personnel enseignant de l'Institut d'études éducatives et sociales mandatés conformément aux dispositions de la loi modifiée du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales et, en principe, rémunérés jusqu'au 1er janvier 2000 sur présentation d'une déclaration de créance périodique.