Art. 2 Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemn…

Définition de la tâche hebdomadaire et du régime des congés

In forcesince 31 Dec 2000

La tâche hebdomadaire de référence des chargés de cours à tâche complète ou partielle, donnant droit à l'intégralité des vacances et congés scolaires, est fixée à l'équivalent de vingt-deux leçons d'enseignement théorique, technique et/ou pratique par semaine. Pour le calcul des tâches hebdomadaires des chargés de cours, les heures pour les réunions de service, pour leur formation continue, pour travaux pédagogiques et administratifs sont comptabilisées à raison de 0,5 d'une leçon d'enseignement.

L'indemnité du chargé de cours occupé à tâche partielle est fixée en pourcentage de celle due pour une occupation à plein temps.