Art. 4 Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemn…

Mesures exécutoires

In forcesince 31 Dec 2000

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.