Art. 6 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d…

Section de la carrière de l’ingénieur technicien.

In forcesince 1 Jan 2011
I.

Pour la section de la carrière de l’ingénieur technicien, la formation générale à l’Institut est fixée à 182 heures et répartie sur quatre modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents modules de la formation générale à l’Institut national d’administration publique sont fixés comme suit:

module I.: culture administrative

Droit administratif

10 heures

Droit civil

20 heures

Relations entre l’administration et le citoyen

16 heures

Contrats ingénieurs et architectes et règlements sur les bâtisses

12 heures

Politiques d’égalité des femmes et des hommes

10 heures

module II.: techniques du travail administratif

Organisation d’un service technique communal

10 heures

module III.: langage administratif

Français

20 heures

Allemand

12 heures

module IV.: étude de textes législatifs

Loi communale

16 heures

Législation sur l’aménagement des communes, sur la protection de la nature et sur l’aménagement général du territoire

30 heures

Législation sur les marchés publics

10 heures

Législation sur les établissements dangereux et insalubres

8 heures

Statut des fonctionnaires communaux

8 heures

II.

Les cours sont organisés à plein temps au début du stage. Ils peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.

Changed on 1 Jan 2011

I. Pour la section de la carrière de l’ingénieur technicien, la formation générale à l’Institut est fixée à 210182 heures et répartie sur cinqquatre modules, à savoir : - . Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents modules de la formation générale à l’Institut national d’administration publique sont fixés comme suit: module I. -: culture administrative - Droit administratif 10 heures Droit civil 20 heures Relations entre l’administration et le citoyen 16 heures Contrats ingénieurs et architectes et règlements sur les bâtisses 12 heures Politiques d’égalité des femmes et des hommes 10 heures module II. -: techniques du travail administratif - Organisation d’un service technique communal 10 heures module III. -: langage administratif - Français 20 heures Allemand 12 heures module IV. -: étude de textes législatifs - module V. - workshops. II. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents modules ainsi que la période pendant laquelle les cours sont organisés et la forme sous laquelle ils se font, Loi communale 16 heures Législation sur l’aménagement des communes, sur la protection de la nature et sur l’aménagement général du territoire 30 heures Législation sur les marchés publics 10 heures Législation sur les établissements dangereux et insalubres 8 heures Statut des fonctionnaires communaux 8 heures II. Les cours sont fixés par le Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique, sur proposition de la commission administrative de l’Institut et sur avis conforme du Ministre de l’Intérieur. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont publiés au Mémorialorganisés à plein temps au début du stage. Ils peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.

  1. 1 Jan 2011 – todayin force
  2. 4 Nov 2000 – 1 Jan 2011earlier wording