Art. 2 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d…

Section des carrières supérieures administratives.

In forcesince 1 Jan 2011
I.

Pour la section des carrières supérieures administratives, la formation générale à l’Institut est fixée à 132 heures et répartie sur deux modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents modules sont fixés comme suit:

module I.: culture administrative (108 heures dont 48 heures obligatoires)

Droit administratif

12 heures

La gestion du personnel des communes

12 heures

Administration publique comparée

12 heures

Economie luxembourgeoise

12 heures

Protection du citoyen face aux décisions de l’administration

12 heures

Système politique administratif luxembourgeois

12 heures

La modernisation de l’Etat

12 heures

Législation sur l’aménagement des communes

12 heures

module II.: étude de textes législatifs (94 heures obligatoires)

Loi communale

24 heures

Règlements communaux

10 heures

Gestion des ressources financières des communes

18 heures

Statut des fonctionnaires communaux

14 heures

Marchés publics

6 heures

Politiques d’égalité des femmes et des hommes

12 heures

II.

Parmi les matières proposées au module I, le stagiaire doit obligatoirement en suivre quatre au choix correspondant au total à 48 heures de formation.

III.

Les cours sont organisés à plein temps. Ils peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.

Changed on 1 Jan 2011

I. Pour la section des carrières supérieures administratives, la formation générale à l’Institut est fixée à 250132 heures et répartie en cinqsur deux modules, à savoir: - . Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents modules sont fixés comme suit: module I. - management public - module II. - culture administrative - module III. - langage : culture administrative (108 heures dont 48 heures obligatoires) Droit administratif 12 heures La gestion du personnel des communes 12 heures Administration publique comparée 12 heures Economie luxembourgeoise 12 heures Protection du citoyen face aux décisions de l’administration 12 heures Système politique administratif - luxembourgeois 12 heures La modernisation de l’Etat 12 heures Législation sur l’aménagement des communes 12 heures module IV. -II.: étude desde textes législatifs - module V. - workshops. II. Les cours et le nombre des (94 heures obligatoires) Loi communale 24 heures Règlements communaux 10 heures Gestion des ressources financières des communes 18 heures de formation y afférentes dans les différents modules ainsi que la période pendant laquelle les cours sont organisés et la forme sous laquelle ils se font, sont fixés par le Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique, sur proposition de la commission administrative de l’Institut et et sur avis conforme du Ministre de l’Intérieur. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont publiés au Mémorial Statut des fonctionnaires communaux 14 heures Marchés publics 6 heures Politiques d’égalité des femmes et des hommes 12 heures II. Parmi les matières proposées au module I, le stagiaire doit obligatoirement en suivre quatre au choix correspondant au total à 48 heures de formation. III. Les cours sont organisés à plein temps. Ils peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.

  1. 1 Jan 2011 – todayin force
  2. 4 Nov 2000 – 1 Jan 2011earlier wording