Art. 7 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d…

Section des carrières supérieures scientifiques.

In forcesince 1 Jan 2011
I.

Pour la section des carrières supérieures scientifiques la formation générale est fixée à 72 heures. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit:

Loi communale

20 heures

Règlements communaux

10 heures

Gestion des ressources financières des communes

16 heures

Statut des fonctionnaires communaux

14 heures

Marchés publics

6 heures

Politiques d’égalité des femmes et des hommes

6 heures

II.

Les cours de la présente section peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.

Changed on 1 Jan 2011

I. Pour la section des carrières supérieures scientifiques, la formation générale à l’Institut est fixée à 8672 heures. II. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes ainsi que la période pendant laquelle les cours sont organisés et la forme sous laquelle ils se font, sont fixés par le Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique, sur proposition de la commission administrative de l’Institut et sur avis conforme du Ministre de l’Intérieur. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont publiés au Mémorialsont fixés comme suit: Loi communale 20 heures Règlements communaux 10 heures Gestion des ressources financières des communes 16 heures Statut des fonctionnaires communaux 14 heures Marchés publics 6 heures Politiques d’égalité des femmes et des hommes 6 heures II. Les cours de la présente section peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.

  1. 1 Jan 2011 – todayin force
  2. 4 Nov 2000 – 1 Jan 2011earlier wording