Art. 8 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d…

Section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives.

In forcesince 1 Jan 2011
I.

Pour la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives, la formation générale à l’Institut est fixée à 76 heures. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit:

Statut des fonctionnaires communaux

10 heures

Traitements et pensions des fonctionnaires communaux

12 heures

Droit administratif

10 heures

Les relations entre l’administration et le citoyen

10 heures

La procédure administrative non contentieuse

8 heures

Accueil et encadrement du public

10 heures

Budget et comptabilité des communes

10 heures

Politiques d’égalité des femmes et des hommes

6 heures

II.

Les cours de la présente section peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.

Changed on 1 Jan 2011

I. Pour la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives, la formation générale à l’Institut est fixée à 76 heures. II. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes ainsi que la période pendant laquelle les cours sont organisés et la forme sous laquelle ils se font, sont fixés par le Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique, sur proposition de la commission administrative de l’Institut et sur avis conforme du Ministre de l’Intérieur. sont fixés comme suit: Statut des fonctionnaires communaux 10 heures Traitements et pensions des fonctionnaires communaux 12 heures Droit administratif 10 heures Les relations entre l’administration et le citoyen 10 heures La procédure administrative non contentieuse 8 heures Accueil et encadrement du public 10 heures Budget et comptabilité des communes 10 heures Politiques d’égalité des femmes et des hommes 6 heures II. Les cours et le nombre des de la présente section peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à quatre heures de formation y afférentes sont publiés au Mémorialréparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.

  1. 1 Jan 2011 – todayin force
  2. 4 Nov 2000 – 1 Jan 2011earlier wording