L’organisation des cours de formation continue pour le personnel visé par le présent règlement est assurée par l’Institut en tenant compte des dispositions prévues aux articles 12 à 15 du règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique, l’organisation de la commission de coordination, la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et les établissements publics des communes.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'ad…
In forcesince 1 Oct 2015
Changed on 1 Oct 2015
L'’organisation des cours de formation continue pour le personnel visé par le présent règlement est assurée par l'’Institut en tenant compte des dispositions prévues aux articles 12 à 15 du règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l'’Institut national d'’administration publique, l'’organisation de la commission de coordination, la collaboration avec les administrations et établissements publics de l'’Etat et la collaboration avec le Ministère de l'’Intérieur et les administrations et les établissements publics des communes.
- 1 Oct 2015 – todayin force
- 4 Nov 2000 – 1 Oct 2015earlier wording