Art. 5 Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'ad…

In forcesince 1 Oct 2015

L’Institut fixe le nombre maximum de participants à un cours en fonction des impératifs de ce cours ainsi que du nombre de candidats. Il peut regrouper les candidats par carrière ou par spécialités professionnelles.

Les cours de formation continue peuvent être organisés pour des périodes à temps plein ou à mi-temps et en alternance avec des plages de travail effectif.

Changed on 1 Oct 2015

L'’Institut fixe le nombre maximum de participants à un cours en fonction des impératifs de ce cours ainsi que du nombre de candidats. Il peut regrouper les candidats par carrière ou par spécialités professionnelles. Les cours de formation continue peuvent être organisés pour des périodes à temps plein ou à mi-temps et en alternance avec des plages de travail effectif.

  1. 1 Oct 2015 – todayin force
  2. 4 Nov 2000 – 1 Oct 2015earlier wording