Pour être autorisé à exercer la profession d'instructeur, il faut justifier disposer du matériel énuméré ci-après:
pour l'enseignement théorique
des candidats au permis de conduire des catégories B et F:
de la législation portant sur la circulation routière en vigueur;
du matériel d'instruction relatif à la signalisation routière et aux règles de priorité;
du matériel didactique reproduisant la technique de conduite des différents véhicules;
du matériel d’instruction reproduisant les principaux éléments du véhicule et leur fonctionnement (moteurs essence et diesel);
d'un tableau;
de la littérature appropriée au sujet de la circulation routière, de la technique de conduite et de la technique automobile.
des candidats au permis de conduire de la catégorie A et des sous catégories A1 et A3 :
du matériel visé sous 1);
du matériel d’instruction reproduisant un motocycle et ses principaux éléments;
du matériel illustrant un casque de protection homologué conformément aux exigences réglementaires, ainsi que les vêtements de protection à porter par les conducteurs.
des candidats au permis de conduire des catégories C et D et des sous-catégories C1 et D1 :
du matériel visé sous 1);
du matériel d’instruction reproduisant les systèmes de frein à air comprimé;
du matériel d’instruction reproduisant les différents systèmes de ralentisseurs.
des candidats au permis de conduire des catégories B + E, C+ E, D + E, et des sous-catégories C1 + E, et D 1 + E.
du matériel visé sous 1);
du matériel d’instruction reproduisant les modèles d’attaches pour remorques.
pour l’instruction pratique
des candidats au permis de conduire de la catégorie A :
d’un motocycle sans side-car d’une puissance égale ou supérieure à 20 kW et d’une cylindrée égale ou supérieure à 200 cm3 qui atteint une vitesse d’au moins 100 km/h, ainsi que d’un véhicule automoteur correspondant à la catégorie A ou B du permis de conduire permettant à l’instructeur d’accompagner le candidat lors de l’instruction pratique et équipé d’un système émetteur-récepteur assurant un contact radiophonique entre l’instructeur et le candidat.
des candidats au permis de conduire de la catégorie B :
d’une voiture automobile à personnes d’une cylindrée d’au moins 1500 cm3 et d’une longueur d’au moins 4 m (sans la longueur de l’attache de remorque) à 4 roues, à cabine fermée, à 4 portes et offrant au moins 4 places assises, y compris la place du conducteur; la voiture devant atteindre une vitesse d’au moins 100 km/h et être munie :
de deux rétroviseurs intérieurs conformes aux exigences de l’article 48 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité;
d’un second frein de service efficace; d’une deuxième pédale d’embrayage et d’accélérateur à portée de l’instructeur. Les pédales de frein de service, d’embrayage et d’accélérateur à portée de l’instructeur doivent être munies d’une bourdonnière en bon état de fonctionnement qui doit être enclenchée lors de la réception des examens pratiques.
des candidats au permis de conduire de la catégorie B + E:
d’un ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur répond aux exigences des véhicules d’instruction correspondant à la catégorie B du permis de conduire et dont la remorque a une masse maximale autorisée d’au moins 1.000 kg ; l’ensemble doit atteindre une vitesse d’au moins 100 km/h et il ne doit pas correspondre aux ensembles de véhicules couplés dont la conduite est autorisée pour un titulaire de la catégorie B du permis de conduire.
des candidats au permis de conduire de la catégorie C :
d’un véhicule automoteur destiné au transport de choses d’une masse maximale autorisée égale ou supérieure à 12.000 kg et d’une longueur d’au moins 7m, qui atteint une vitesse d’au moins 80 km/h et dont la puissance du moteur dépasse 180 kW.
des candidats au permis de conduire de la catégorie C + E:
soit d’un véhicule articulé dont la masse maximale autorisée est égale ou supérieure à 21.000 kg et dont la longueur est d’au moins 12 m, soit d’un ensemble composé d’un véhicule correspondant à la catégorie C du permis de conduire et d’une remorque qui a au moins deux essieux, dont un essieu directeur, et qui a un empattement d’au moins 4 m, la masse maximale autorisée de l’ensemble couplé étant égale ou supérieure à 21.000 kg, sa longueur étant égale ou supérieur à 12 mètres, sa hauteur dépassant 3 m et sa vitesse atteignant au moins 80 km/h.
des candidats au permis de conduire de la catégorie D:
d’un véhicule automoteur destiné au transport de personnes d’une masse maximale autorisée de plus de 10.000 kg et d’une longueur de plus de 11.5 m qui atteint une vitesse d’au moins 80 km/h, qui comprend au moins 28 places assises, hormis celle du conducteur, strapontins exclus, et qui est équipé d’une suspension pneumatique.
des candidats au permis de conduire de la catégorie D + E:
d’un ensemble de véhicules couplés qui atteint une vitesse d’au moins 80 km/h, dont le véhicule tracteur répond aux exigences des véhicules d’instruction correspondant à la catégorie D et dont la remorque a une masse maximale autorisée d’au moins 2.000 kg.
des candidats au permis de conduire de la sous-catégorie A1:
d’un motocycle sans side-car d’une cylindrée entre 75 et 125 cm3 qui atteint une vitesse d’au moins 100 km/h, ainsi qu’un véhicule automoteur correspondant à la catégorie A ou B du permis de conduire et permettant à l’instructeur d’accompagner le candidat lors de l’instruction pratique et équipé d’un système émetteur-récepteur assurant un contact radiophonique entre l’instructeur et le candidat.
des candidats au permis de conduire de la sous-catégorie C1:
d’un véhicule automoteur destiné au transport de choses d’une longueur d’au moins 6 m dont la masse maximale autorisée dépasse 6.000 kg et qui atteint une vitesse d’au moins 80 km/h.
des candidats au permis de conduire de la sous-catégorie C1 + E:
d’un train routier qui a une longueur d’au moins 8 m, qui atteint une vitesse d’au moins 80 km/h, dont le véhicule tracteur répond aux exigences des véhicules d’instruction correspondant à la sous-catégorie C1 du permis de conduire, et dont la remorque a une masse maximale autorisée d’au moins 2.000 kg.
des candidats au permis de conduire de la sous-catégorie D1:
d’un véhicule automoteur destiné au transport de personnes qui a entre 12 et 16 places assises entières, hormis celle du conducteur, et qui peut atteindre une vitesse d’au moins 80 km/h.
des candidats au permis de conduire de la sous-catégorie D1 + E:
d’un ensemble de véhicules couplés qui atteint une vitesse d’au moins 80 km/h, dont le véhicule tracteur répond aux exigences des véhicules d’instruction correspondant à la sous-catégorie D1 du permis de conduire et dont la remorque a une masse maximale autorisée d’au moins 2.000 kg.
Les véhicules utilisés pour l’instruction des candidats aux catégories C ou D ou aux sous-catégories C1 ou D1 du permis de conduire, ainsi que les véhicules de traction utilisés pour l’instruction des candidats aux catégories C + E ou D + E du permis de conduire ou aux sous-catégories C1 + E ou D1 + E du permis de conduire doivent être munis d’une seconde commande efficace du frein de service à portée de l’instructeur.
Les véhicules d’instruction correspondant à la catégorie C ou à la sous-catégorie C1 du permis de conduire et les véhicules de traction utilisés pour l’instruction des candidats à la catégorie C + E ou à la sous-catégorie C1 + E du permis de conduire doivent en outre offrir au moins trois places assises qui doivent être confortables et auxquelles doit correspondre une partie non encombrée du plancher. Les véhicules d’instruction correspondant aux catégories C et C + E ou aux sous-catégories C1 et C1 + E du permis de conduire doivent être chargés de façon que leur masse en charge équivaut au moins à la moitié de leur masse maximale autorisée.
L’instruction et l’examen pratiques doivent obligatoirement se faire sur le véhicule spécialement aménagé dont dispose l’instructeur, sauf dans des cas exceptionnels autorisés par le ministre.
Les véhicules d’instruction peuvent être utilisés en commun par plusieurs auto-écoles; ces arrangements doivent faire l’objet d’une convention écrite entre parties à soumettre à l’autorisation préalable du ministre.
Les véhicules doivent être convenablement entretenus et se trouver dans un parfait état technique. Dès sa mise en service, tout nouveau véhicule d’instruction doit être couvert par une attestation de conformité délivrée par le ministre sur base d’un rapport de vérification établi par l’organisme chargé du contrôle technique des véhicules. Ses critères de définition doivent être prévus par le procés-verbal d’agrégation couvrant le modèle de véhicule en cause et figurer sur la carte d’immatriculation qui doit porter la mention «véhicule d’instruction».
Le patron-instructeur et les instructeurs à son service sont conjointement responsables de la présence et de l’état réglementaires du matériel d’instruction prévu au présent règlement.
Pour se préparer à l’épreuve pratique, le candidat au permis de conduire de la catégorie F qui justifie avoir réussi l’épreuve théorique est autorisé à conduire, sans l’assistance d’un instructeur agréé, un véhicule correspondant à la catégorie du permis de conduire sollicité, à condition que ce véhicule soit couvert par une assurance spéciale.
Au cours de l’apprentissage pratique il est interdit aux candidats au permis de conduire de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 de transporter une deuxième personne sur le motocycle servant à l’apprentissage. Cette interdiction ne vaut pas pour transporter l’instructeur en relation avec l’apprentissage pratique en vue de l’obtention de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 du permis de conduire.
Les véhicules utilisés pour l’apprentissage et l’examen pratiques doivent correspondre à la catégorie de permis de conduire sollicitée et répondre aux critères minima prescrits pour les véhicules d’examen. Sans préjudice du droit des instructeurs d’utiliser en commun les véhicules utilisés pour l’apprentissage et l’examen pratiques moyennant convention écrite entre parties à soumettre à l’autorisation préalable du ministre, l’instructeur doit disposer des véhicules d’écolage utilisés pour l’apprentissage pratique.
Toutefois, les véhicules correspondant à la catégorie F qui sont utilisés pour l’apprentissage et l’examen pratiques peuvent être mis à la disposition par le candidat; il en est de même des véhicules tracteurs utilisés pour l’apprentissage pratique et l’examen de la catégorie B+E du permis de conduire, lorsque le candidat demande à faire l’apprentissage pratique au moyen d’un véhicule automoteur muni d’un changement de vitesses de type automatique ; l’obligation de l’assurance spéciale prévue au deuxième alinéa du paragraphe 1. de l’article 79 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité s’applique également dans cette hypothèse.
Les véhicules d’instruction agréés au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent être maintenus en service.