Art. 18 Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoir…

In forcesince 3 Sep 2000

Toute personne agréée pour exercer la profession d’instructeur en tant que patron-instructeur doit justifier disposer, outre le matériel d’instruction prescrit par l’article 17, d’une salle d’instruction:

d'une grandeur appropriée: comportant une superficie minimale de 1,5 m2/personne

offrant des places assises avec possibilité d'écrire

aérée, chauffée et munie d'installations sanitaires ainsi que d’un extincteur

qui dispose d'un accès séparé (au cas où la salle d'instruction dépend d'un domicile privé) et d'un éclairage de secours marquant la sortie

qui ne doit pas dépendre d'un débit de boissons

qui est munie d’un panneau fixé à un endroit visible et indiquant l’interdiction de fumer.

Lors des leçons d'instruction, le nombre de candidats ne doit dépasser le nombre de places assises et ne peut en aucun cas être supérieur à 25.

Les salles d'instruction peuvent être utilisées par plusieurs auto-écoles; ces arrangements doivent faire l'objet d'une convention écrite entre parties à produire au ministre.

Sauf autorisation individuelle du ministre, l'instruction théorique doit obligatoirement être enseignée dans la salle d'instruction visée ci-dessus.