Les organismes de formation externes doivent se conformer aux dispositions des articles 2 et 15 de la loi, ainsi qu'aux modalités de mise en œuvre prévues aux articles 16 à 18 du présent règlement, alors que les formateurs et les départements de formation internes ainsi que les fournisseurs-formateurs sont exemptés de ces dispositions.
Un label de qualité pour organismes de formation peut être créé.