Règlement grand-ducal du 19 janvier 1998 modifiant celui du 7 juillet 1982 déterminant l…

Règlement grand-ducal du 19 janvier 1998 modifiant celui du 7 juillet 1982 déterminant les conditions d'admission et de nomination aux fonctions de la carrière supérieure de l'administration des Eaux et Forêts, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 19 juillet 1991.

In forceTyperegulationDate19 Jan 1998Since21 Feb 1998Articles5

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.