Annex 4, Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil…

In forcesince 26 Oct 1997

ANNEXE IV

PROCEDURES POUR LE CONTROLE DES NAVIRES

(visées à l’article 5 paragraphe 4)

Procédures de contrôle des navires [résolution A.466 (Xll) de l’OMI], telles que modifiées.

Principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité [résolution A.481 (Xll) de l’OMI et ses annexes]: document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité (annexe I) et directives pour l’application des principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité (annexe II).

Procédures de contrôle des navires et des rejets en application de l’annexe I de Marpol 73/78 [résolution A.542 (13) de l’OMI].

Procédures de contrôle des navires et des rejets en application de l’annexe II de Marpol 73/78 résolution MEPC 26 (23) de l’OMI].

Procédures de contrôle des mesures d’exploitation visant à garantir la sécurité des navires et la prévention de la pollution [résolution de l’OMI A.742 (18)].

Les dispositions du Code maritime international des marchandises dangereuses.

La publication de l’Organisation internationale du travail (OIT): « L’inspection des conditions de travail à bord des navires: lignes de conduite en matière de procédure».

L’annexe I du mémorandum d’entente de Paris, directives à l’usage des inspecteurs.