ANNEXE IV
PROCEDURES POUR LE CONTROLE DES NAVIRES
(visées à l’article 5 paragraphe 4)
Procédures de contrôle des navires [résolution A.466 (Xll) de l’OMI], telles que modifiées.
Principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité [résolution A.481 (Xll) de l’OMI et ses annexes]: document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité (annexe I) et directives pour l’application des principes à observer pour déterminer les effectifs en fonction de la sécurité (annexe II).
Procédures de contrôle des navires et des rejets en application de l’annexe I de Marpol 73/78 [résolution A.542 (13) de l’OMI].
Procédures de contrôle des navires et des rejets en application de l’annexe II de Marpol 73/78 résolution MEPC 26 (23) de l’OMI].
Procédures de contrôle des mesures d’exploitation visant à garantir la sécurité des navires et la prévention de la pollution [résolution de l’OMI A.742 (18)].
Les dispositions du Code maritime international des marchandises dangereuses.
La publication de l’Organisation internationale du travail (OIT): « L’inspection des conditions de travail à bord des navires: lignes de conduite en matière de procédure».
L’annexe I du mémorandum d’entente de Paris, directives à l’usage des inspecteurs.