ANNEXE II
LISTE DES CERTIFICATS ET DOCUMENTS
(visés à I ’article 5 paragraphe 1)
Certificat international de jauge (1969)
Certificat de sécurité de construction pour navire de charge
Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge
Certificat de sécurité radiotélégraphique pour navire de charge
Certificat de sécurité radiotéléphonique pour navire de charge
Certificat de sécurité radio pour navire de charge
Certificat d’exemption
Certificat de sécurité pour navire de charge
Certificat international d’aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac
Certificat d’aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac
Certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
Certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures
Certificat international de prévention de la pollution par les substances nuisibles liquides transportées en vrac
Certificat international de franc-bord (1966)
Certificat international d’exemption de franc-bord
Registre des hydrocarbures (parties I et II)
Registre de la cargaison
Document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité
Brevets
Certificats médicaux (convention de l’OIT n˚ 73 concernant l’examen médical des gens de mer)
Renseignements sur la stabilité
Copie de l’attestation de conformité et du certificat délivrés conformément au Code international de gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires et la prévention de la pollution [résolution A.741(18) de l’OMI]
Certificats concernant la solidité de la coque et les installations de propulsion du navire, délivrés par la société de classification concernée (a requérir seulement si le navire est classé par une société de classification).