Annex 2, Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil…

In forcesince 26 Oct 1997

ANNEXE II

LISTE DES CERTIFICATS ET DOCUMENTS

(visés à I ’article 5 paragraphe 1)

Certificat international de jauge (1969)

Certificat de sécurité de construction pour navire de charge

Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge

Certificat de sécurité radiotélégraphique pour navire de charge

Certificat de sécurité radiotéléphonique pour navire de charge

Certificat de sécurité radio pour navire de charge

Certificat d’exemption

Certificat de sécurité pour navire de charge

Certificat international d’aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac

Certificat d’aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac

Certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac

Certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac

Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures

Certificat international de prévention de la pollution par les substances nuisibles liquides transportées en vrac

Certificat international de franc-bord (1966)

Certificat international d’exemption de franc-bord

Registre des hydrocarbures (parties I et II)

Registre de la cargaison

Document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité

Brevets

Certificats médicaux (convention de l’OIT n˚ 73 concernant l’examen médical des gens de mer)

Renseignements sur la stabilité

Copie de l’attestation de conformité et du certificat délivrés conformément au Code international de gestion pour la sécurité de l’exploitation des navires et la prévention de la pollution [résolution A.741(18) de l’OMI]

Certificats concernant la solidité de la coque et les installations de propulsion du navire, délivrés par la société de classification concernée (a requérir seulement si le navire est classé par une société de classification).