Le présent règlement sort ses effets à partir de l’année scolaire 1997/1998.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les condit…
Entrée en vigueur
In forcesince 15 Sep 2016
- celex=31998R1997
Changed on 15 Sep 2016
Le présent règlement sort ses effets à partir de l'’année scolaire 1997/1998.
- 15 Sep 2016 – todayin force
- 2 Sep 1997 – 15 Sep 2016earlier wording