Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les condit…

Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics.

In forceTyperegulationDate27 Jul 1997Since2 Sep 1997Articles6Versions held2Cited by2 documentsLast changed15 Sep 2016

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.