Les principes et règles prévus par les règlements grand-ducaux du 21 octobre 1992 et 10 février 1993 précités, s'appliquent, notamment en ce qui concerne l'organisation des contrôles à effectuer et les suites à donner à ces contrôles, ainsi que les mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre.
Toutefois, il peut être dérogé, pour certains types de produits d'origine animale, au contrôle physique prévu à l'article 8 paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 21 octobre 1992 précité.